Bon à savoir...

Parmi le flot de délibérations qu’égrène un conseil municipal durant la mandature, il en est qui attirent l’attention, qui ouvrent des polémiques, parfois des débats. La plupart passent discrètement, d’autant plus quand, entérinant leur manque d’information et d’investigation habituel, les conseillers se soustraient en choeur à la publicité légitime des “débats”.

Il y a un an, les plus incitatifs d’entre eux, avaient avec renfort de supporters, l’accusation aisée d’obscurs arrangements à l’encontre de leurs prédécesseurs. Ils feraient bien d’être plus raisonnables, s’ils ne tiennent pas maintenant à se voir justement incriminés.

A méditer, un proverbe d’actualité : “quant on dépasse les bornes, y’a plus de limites”.

Et aussi :

Code pénal

Partie législative

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.

TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

Section 3 : Des manquements au devoir de probité.

Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts.

Article 432-12 - Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

“Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.”

Toute personne, qui du fait de son mandat électif public, participe directement ou indirectement, notamment par l’usage de son droit de vote, à une prise illégale d’intérêt, se rend complice de cet acte et peut être punie de la même peine.

Le délai de prescription de l’action publique est de 10 ans.

Bonne année !

Après l’année du rat, l’année du buffle débute aujourd’hui, deux signes de terre qui se suivent dans le calendrier chinois.

C’est loin la Chine ? La Chine est chez nous.

Celui qui n’a pas chez lui au moins la moitié de ses divers biens matériels importés de Chine fait exception. L’extraordinaire développement de ce pays est l’une des causes de nos difficultés (ce qui ne veut pas dire que les Chinois sont les coupables).

En tous cas la Chine nous fait un beau clin d’oeil avec l’année du buffle qui est le boeuf d’ailleurs.

Posséder un boeuf dans l’Antiquité était un signe extérieur de richesse et le prix du boeuf servit longtemps de référence pour des opérations financières et l’évaluation du coût de la vie (souvenez-vous de la campagne “suivez le boeuf”, de “la vache à mille francs”, etc.). Le terme “pécunia” qui désignait autrefois le bétail, finit tout naturellement par désigner la fortune et l’argent, la monnaie.

En cette période de “crise financière” l’année du boeuf risque bien pour beaucoup de nos concitoyens d’être l’année de la vache maigre.

L’autre dimanche, les voeux de la municipalité l’annonçaient d’ailleurs à demi-mots (au propre comme au figuré), façon de faire passer la pilule des augmentations tarifaires et autres impôts. A l’automne, les tarifs communaux ont été relevés “du taux de l’inflation”. C’est un peu facile. Est-ce que les revenus de la plupart des Kerlaziens ont augmenté dans la même proportion ? L’élaboration d’un budget doit se justifier. Il est vrai que le poste “rémunération des élus” a augmenté, lui, de près de 20 % ! Gagner plus pour travailler plus ? Est-ce pourquoi le maire “(je) tiens personnellement à remercier chaleureusement mes proches collaborateurs élus”. Sans-doute d’aucuns ont-ils tiré les rois en entonnant : ”Ma petite entreprise connaît pas la crise...”.

Enfin, à l’invitation du maire, “n’hésitez pas à satisfaire votre légitime curiosité, visitez nos locaux...” par exemple la salle du conseil municipal, un jour de séance, “sûr vous seriez prêts à (y) retourner...”

Huis clos... à double tour

Avant la trève des confiseurs, notre équipe municipale nous a offert une ultime gâterie démocratique et législative.

Au conseil de fin novembre, l’ordre du jour prévoyait un débat sur l’opportunité d’une révision du POS.

Pour des motifs avancés d’affaires personnelles discutables, le maire souhaite un débat (sic) à huis clos, précisant que les deux conditions nécessaires à sa validation sont, premièrement, l’exclusion de toute discussion préalable au vote portant sur celui-ci, et deuxièmement l’obtention de l’unanimité en faveur du huis clos.

Habitué au consensus mou qui règne depuis le début de la mandature, et persuadé sans doute que la pseudo unanimité générale qui approuve ses propositions relève de l’attention studieuse et réfléchie de ses disciples, le maire annonce son intention et ouvre le vote aussitôt, en levant promptement et bien haut le bras.

Hélas une main ne s’est pas levée, et le maire annonce donc le résultat : pas de huis clos faute d’unanimité.

Surpris et chagrinés de cet écart de conduite, le maire et le premier adjoint interrogent le coupable, lequel avoue humblement n’avoir pas compris l’objet du vote (pas surprenant quant on connaît le déroulement ordinaire des conseils) et donc s’est logiquement abstenu.

Le premier adjoint propose alors au maire de relire sa proposition, ce qu’il fait, et tous deux invitent à refaire le vote, ce qui ne rencontre aucune objection. Un second vote est réalisé dans la foulée, et cette fois les godillots sont bien disciplinés; le maire annonce le huis clos et fait sortir les six personnes de l’assistance extérieures au conseil.

Ce n’est pas la première entorse que ce conseil fait à la loi républicaine, mais cette fois on atteint les sommets : après la proclamation publique d’un vote officiel, le maire fait procéder à un nouveau vote, au mépris du premier et de la loi, et pire, avec l’approbation de tous les conseillers.

On pouvait croire ces pratiques réservées aux républiques bananières.

On ignore si une dégustation de bananes a fait suite au conseil... à huis clos, bien entendu.