- Autre résolution : Détermination du nouveau montant de la taxe de raccordement à l’égoût.
Monsieur le maire informe... du fait de la délégation de service public à la SAUR, la taxe de raccordement à l’égoût n’est plus assujettie à la TVA. “Comme il importe de traiter également tous les Kerlaziens, le nouveau prix à définir tiendra compte de l’équivalent de la taxe TVA comprise, car c’est le prix effectivement payé par ceux et celles qui ont été raccordés antérieurement au 1er janvier.”
Le conseil municipal, après avoir délibéré, définit le prix de la taxe de raccordement à l’égoût à compter du 1er janvier 2008 :
maisons neuves : 750 € HT x 1,196 = 897 €
maisons de plus de deux ans : 750 € x 1,055 = 791,25 €
Pas d’intervention de Madame l’adjoint au budget.
Le nouveau membre de la commission des finances se préoccupe de la pénalité à infliger aux propriétaires s’acquittant des redevances d’usage, mais non encore raccordés matériellement.
Vote unanime des nouveaux tarifs.
- Autre point : Droit de place
Un commerçant ambulant demande (courrier lu par Monsieur le maire) l’autorisation d’exercer moyennant paiement d’un droit de place annuel. Monsieur le maire propose un droit de 100 € annuel. Ce montant est suggéré en accord avec les commerçants sédentaires locaux.
Quelques commentaires divers. Un conseiller suggère d’adopter un droit restreint révisable compte tenu des risques de faible rentabilité économique, des expériences analogues antérieures n’ayant pas perduré. Peu d’échos favorables des autres conseillers; le quatrième adjoint trouve ce débat déplacé. La proposition initiale est adoptée à l’unanimité moins une abstention.
- Résolution avant-dernière : Voeu en faveur de Allogreffes
- Dernière résolution : Nomination d’un correspondant “défense”
Sur recommandation de Monsieur le préfet (courrier lu), pour de bonnes relations avec les armées, le conseil élit un “correspondant défense”
- Affaires diverses : Enveloppes promotionnelles
La Poste propose l’édition d’enveloppes promotionnelles illustrées d’une photographie de Kerlaz.
S’en suit une discussion d’un vif intérêt quant à “l’image” de Kerlaz et son illustration.
Fin des travaux du conseil municipal ce même jour vers 23 heures.
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